Politique de confidentialité

Sont concernés

  • L’Éditeur, Emmanuelle Le Thiec, qui édite les services de communication au public en ligne
  • Le Site https://emmanuellethiec.com et l’ensemble des pages internet et services proposés par l’éditeur
  • L’Utilisateur, la personne utilisant le site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les données d’état-civil, d’identité ou d’identification de ses Utilisateurs.

Communication des données personnelles

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la collecte des données personnelles

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité, la gestion des comptes clients et la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Collecte des données d'identité

La consultation du Site est libre et ne nécessite ni inscription ni identification préalable.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques. Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

Cookies

Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle. Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

La suppression des données est automatique après 3 ans sans avoir fait appel au services proposés sur le site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux. Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.

Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez.

Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.